Acte De Naissance Portugais Pour Une Administration Francaise. Demandez ce document à la mairie du lieu de l'événement. Ainsi, il vous faudra faire appel à un traducteur assermenté pour que la traduction soit acceptée.
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Transcription / acte de décès: Quand l'acte est disponible, vous devrez. Déclaration substitutive de l’acte de notoriété pour des organismes privés.
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30 mai 2018 à 18:41. Ceci, afin de vous délivrer un permis de séjour, d’accorder un congé pour un mariage ou encore de signer un contrat de travail. Soumettre une plainte à solvit.
La Copie Intégrale De Mon Acte De Naissance.
Pour la régularisation de mon dossier, la caf me demande : Je suis à la caf depuis 44 ans. Les conditions de délivrance de l’acte d.
Déclaration Substitutive De L’acte De Notoriété Pour Des Organismes Privés.
En france c'est à la mairie, je pense qu'il en est de même au portugal. Acte de naissance portugais pour les français nés au portugal. Demande du casier judiciaire italien (pour l’accès aux concours etc.) déclaration d’accompagnement de mineurs de moins de 14 ans.
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