Obo Et Abus De Droit. Le conseil d’état s’est prononcé pour la première fois sur l’articulation de l’obo et de l’abus de droit dans l'arrêt bourdon du 27 janvier 2011. L’effet de levier fiscal qui en découle invite par ailleurs à s’interroger sur la déductibilité de la dette d’acquisition aussi bien pour la détermination des résultats de la société cessionnaire que pour les besoins du nouvel impôt sur la fortune.
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Pas de bal tragique au comité de l’abus de droit : L’obo est une opération financière qui consiste pour un dirigeant. L’opération d’obo, mise en œuvre de façon adéquate, ne présente pas de difficultés particulières.
Il Est Donc Proposé Ici De Revenir Sur Les Principaux Aspects Fiscaux De Ce Type De Montage Au Regard De La Fiscalité Des Revenus Générés Par L'opération, Mais Aussi De L'impôt Sur La Fortune Immobilière Et De L'abus De Droit Fiscal.
Situation de départ après obo holding de rédigé en décembre 2014 Sous l’angle de l’abus de droit il sera rarement possible de garantir à 100 % que l’obo ne sera pas remis en cause par l’administration fiscale. L’obo immobilier soulève, nous l’avons vu (1ère partie), diverses considérations afférentes à l’abus de droit.
L’effet De Levier Fiscal Qui En Découle Invite Par Ailleurs À S’interroger Sur La Déductibilité De La Dette D’acquisition Aussi Bien Pour La Détermination Des Résultats De La Société Cessionnaire Que Pour Les Besoins Du Nouvel Impôt Sur La Fortune.
Le conseil d’état s’est prononcé pour la première fois sur l’articulation de l’obo et de l’abus de droit dans l'arrêt bourdon du 27 janvier 2011. Il existe effectivement mais ne doit pas être surestimé. Néanmoins l’adoption de précautions élémentaires permettra de contenir ce risque à un niveau bas.
Certains Évoquent Pourtant Le Risque D’abus De Droit.
Autrement, l'opération pourrait être qualifiée d'abus de droit fiscal. L'abus de droit est le fait, pour une personne, de commettre une faute par le dépassement des limites d'exercice d'un droit qui lui est conféré, soit en le détournant de sa finalité, soit dans le but de nuire à autrui. Mais l’abus de droit n’est pas le seul écueil fiscal.
Les Dernières Évolutions Législatives Et Jurisprudentielles Ont Mis L’accent Sur La Lutte Contre Toute Sorte D’abus En Matière Fiscale.
Certains évoquent pourtant le risque d’abus de droit. Il ne saurait y avoir d’abus de droit si des précautions élémentaires sont prises. L’opération d’obo, mise en œuvre de façon adéquate, ne présente pas de difficultés particulières.
L’obo Est Une Opération Financière Qui Consiste Pour Un Dirigeant.
Si la répartition du capital de votre entreprise est identique avant et après l'obo, vous encourez le risque que l'opération soit qualifiée d'abus. L’opération d’obo, mise en œuvre de façon adéquate, ne présente pas de difficultés particulières. Pas de bal tragique au comité de l’abus de droit :
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